En Suisse, la naturalisation est particulièrement compliquée et restrictive, si l’on compare avec les pays voisins. La nouvelle loi fédérale sur la naturalisation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, durcira encore les critères pour accomplir une telle démarche. La procédure est longue et variable d’une commune à l’autre. Pour éviter toute décision arbitraire les autorités s’efforcent d’harmoniser les critères d’octroi de la naturalisation aux trois échelons politiques.
Plus de deux millions de personnes n’ont pas de passeport suisse alors qu’elles font partie de la population résidente et participent, sur le long terme, à la vie économique, sociale, sportive et culturelle. Elles paient des impôts mais ne peuvent participer aux décisions politiques qui influencent directement leurs conditions de vie. La nouvelle loi privera environ 650 000 personnes du droit de déposer une demande de naturalisation.
En juin dernier, le Conseil fédéral a promulgué l’ordonnance fixant au 1er janvier 2018 l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité, adoptée par les Chambres fédérales le 20 juin 2014. Prenant acte de cette décision, le Conseil d’Etat vaudois encourage les migrants à se naturaliser. Il précise que toutes les demandes de naturalisation déposées avant le 1er janvier 2018 seront traitées sous la procédure actuelle. Le gouvernement cantonal demande aux communes de rester impliquées dans l’accompagnement des candidats. Ce seront dorénavant 10 ans de séjour et un permis C qui seront nécessaires en lieu et place des simples 12 ans de résidence avec une autorisation de séjour. Il y a donc effectivement un intérêt prépondérant à informer et encourager les personnes concernées à entamer une démarche de naturalisation, étape importante du processus d’intégration, avant la fin de cette année.
Les différentes informations disponibles sur le site du Service de la Population mentionnent la volonté de promouvoir la démarche, un encouragement aux personnes intéressées et une invitation aux communes à en faire de même. Aucun détail n’est cependant donné sur la nature de cet encouragement. C’est pourquoi, et au-delà des simples déclarations de principe, nous souhaitions poser à la Municipalité les questions suivantes :
- Quelles mesures d’information et d’encouragement la Municipalité envisage-t-elle concrètement?
- Quelles sont les besoins administratifs et de ressources humaines nécessaires pour gérer des demandes de naturalisation ?
- La Municipalité pense-t-elle, par exemple, informer personnellement tous les étrangers ayant le droit de déposer une demande jusqu’à fin décembre 2017?
- Partant du constat que la procédure est longue et complexe, quelles sont les mesures concrètes prises pour accélérer le traitement des demandes?
Ihsan Kurt et consorts