Pour son assemblée du 27 septembre 2018, le comité a invité lhsan Kurt, Conseiller communal, et Yan Giroud, Président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme, à venir présenter l’initiative de l’Union démocratique du centre (UDC) «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», abusivement appelée « initiative pour l’autodétermination », qui passera en votation le 25 novembre prochain.
De cet échange, les arguments suivants sont retenus:
Par cette initiative, l’UDC s’attaque frontalement aux droits humains en demandant insidieusement la résiliation de la Convention européenne des droits de l’Homme par la Suisse (CEDH). Cette initiative remet donc en question l’ensemble des droits fondamentaux qui protègent la population suisse telles que le droit à la vie et à la liberté personnelle, le droit à l’égalité, le droit à la liberté d’opinions et de religion, la liberté de la presse, les droits des femmes, et bien d’autres encore.
De plus, si l’initiative « pour les juges étrangers » étaient acceptée, plus de 5’000 traités internationaux, notamment dans le domaine économique, seraient remis en question, car n’ayant pas été soumis au référendum au moment de leur ratification. Pour exemple, les accords sur le transport aérien seraient concernés et les droits de trafics pourraient être restreints. Prendre l’avion pour se rendre dans de grandes villes européennes pourrait devenir compliqué.
Seul 1,6% des plaintes individuelles déposée auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme contre la Suisse ont abouti jusqu’à présent à un jugement contraire à celui pris par le Tribunal fédéral. Cela signifie que dans 98,4% des situations, le Tribunal fédéral respecte les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme. Et c’est bien ce qui pose problème à l’UDC qui s’est fait une spécialité de proposer des initiatives dont les textes violent les droits humains. Le Tribunal fédéral peut aujourd’hui s’appuyer sur la CEDH pour ne pas appliquer ces lois iniques et c’est ce à quoi veut remédier l’UDC avec cette initiative liberticide.
Pour le parti socialiste, il ne saurait être question que la Suisse dénonce la Convention européenne des droits de l’Homme. Au vu de ce qui précède, pour que chaque citoyen suisse puisse continuer à faire valoir ses droits à Strasbourg et à être protégé par le droit international, la section du PS de Prilly vous recommande d’envoyer un signal fort et de refuser massivement cette initiative.
Pour la section du PS de Prilly, Sylvie Krattinger