Lors de sa séance 4-2021 du 27 septembre 2010, notre Conseil a adopté un règlement sur la vidéosurveillance, qui faisait l’objet du préavis municipal n° 09-2010.
Ce règlement n’est pas présent sur le site internet de la Commune et on ne trouve aucune mention de vidéosurveillance dans le règlement de police de la POLouest du 23 mars 2011 qui a abrogé le règlement de police de Prilly.
- Ce règlement communal sur la vidéosurveillance est-il toujours en vigueur ?
- Si oui, est-il possible d’en obtenir une copie et/ou de le mettre en libre accès sur le site de la Commune ?
- Sinon, qu’en est-il advenu ?
Je remercie d’avance la Municipalité de ses réponses.
Yan Giroud