Le 9.12.2024, le budget 2025 de la commune a été refusé par la majorité du Conseil. Le budget 2025 nous est présenté à nouveau ce soir.
Entre-temps, qu’avons-nous appris ?
Après avoir été refusée au PSIG en octobre 2024, la planification financière de l’UCV, après beaucoup d’insistance, a été envoyée à la COFIN sous embargo et le Conseil a dû attendre la brève citation faite au point 4 du rapport de minorité de la COFIN pour comprendre que les chiffres 2025 donnés par l’UCV n’avaient pas été pris en compte.
En janvier 2025, un conseiller PSIG demande à recevoir l’audit COMPAS : nous savions alors qu’une présentation serait faite au Conseil : cependant nous estimions judicieux d’avoir accès au rapport caviardé afin d’avoir la possibilité de poser des questions pertinentes lors de la présentation. Cela également a été refusé.
En janvier 2025 toujours, la COGEST et la COFIN ont reçu, sous embargo, ledit rapport et les 14 conseillers l’ayant lu se sont trouvés, le 10 février, à écouter une présentation sans pouvoir poser de questions car comment poser des questions si le sujet que l’on veut aborder n’a pas été présenté en plénum sans trahir l’embargo ?
Nous avons maintenant toutes et tous reçu ce rapport et nous souhaitons rebondir sur 3 points.
- Comme Mme Joly le disait, l’auditeur relève que l’administration communale fonctionne bien et que les prestations sont délivrées, donc acte avec remerciements à toutes les personnes qui y travaillent, y compris la Municipalité.
- Passons maintenant aux mesures d’améliorations : nous ne reprenons ici que quelques éléments synthétiques présentées en page 38 du rapport et nous les citons:
- Manque de clarté organisationnelle – déséquilibre, interfaces, manque de cahiers des charges, manque de processus et de procédures, etc.
- Manque d’éléments directeurs dans la vision stratégique (programme de législature, politiques publiques, etc.)
- Gestion de projet lacunaire – manque de vue globale des projets, manque de méthode / systématique (responsabilités non / mal définies, projets transversaux, etc.)
- Développement de nouveaux outils utiles ou nécessaires à la réalisation des prestations.
- Renforcer la circulation des informations et améliorer la coordination interservices, via notamment une planification des travaux partagée.
Ces lacunes ont à peine été évoquées dans la présentation, d’une manière très neutre, sans que ce Conseil n’entende énoncer… une autocritique sur ce qui aurait dû être fait et qui ne l’a pas été ? Des regrets ? Alors que la COGEST (et la COFIN) font systématiquement, depuis trois ans, des remarques recoupant, malgré leur peu de moyens, une grande partie des éléments de l’audit. Loin de nous de faire porter à cette seule municipalité la responsabilité de la non mise à jour des méthodes de gestion, l’ensemble des personnes y ayant siégé depuis plus de cette dernière décennie, tous partis confondus, en portent une part de responsabilité.
Nous souhaitons encore souligner une consultation du CE qui nous réjouit : celle de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes, mis en consultation actuellement, qui dit « qu’Il s’agit notamment de l’obligation pour l’exécutif de se doter d’un règlement de fonctionnement, mais également de s’entendre autour d’un programme de législature et d’un plan financier. Il est en outre proposé de renforcer les administrations communales en les professionnalisant et en assurant leur formation de manière à permettre aux membres des municipalités de se concentrer sur leur rôle politique. Enfin, les attributions du conseil communal ou général sont également précisées, de même que celles des commissions de gestion et des finances. »[1]
Au passage, et si la consultation est acceptée, elle imposera aux communes de tenir un registre des intérêts…
Le PS/IG ne manquera pas de suivre attentivement la mise en place des mesures d’amélioration proposées par l’audit.
Ceci étant, revenons maintenant au budget 2025. Il nous a été présenté avec une diminution d’excédents de charges de 1,467 millions, soit 24.6% de moins (amendements déjà votés non inclus). Le Conseil a entendu la longue explication donnée par M. Mattia le 10 février. Le PSIG constate que les demandes qui ont été énoncées le 9 décembre 2024, et réitérées dans la presse, ont été mises en place : bien sûr, nous n’avons pas l’outrecuidance de penser que nos prises de positions affirmées y sont pour quelque chose. Dont acte.
Nous savons que les collaborateurs attendent leur annuité ainsi que la prime et l’indexation et cela nous importe. Nous relevons cependant que dans cette version 2.0, l’indexation à l’IPC, calculée à 1.1 dans le budget 1.0 a été diminué à 0.7% alors que le chiffre annuel donné par l’OFS est de 1.1% en 2024.[2]
Nous relevons aussi que l’audit COMPAS, reprenant les recommandations de l’UCV, nous dit, en page 31 : « ce qu’il faut donc retenir de cette analyse financière prospective, c’est que malgré la situation financière saine qui prévaut jusqu’à R2023, la situation va se péjorer si rien n’est entrepris, ceci en raison des dynamiques spécifiées dans les hypothèses. En clair et compte tenu desdites hypothèses, la dynamique des revenus (impôts liés à la croissance de la population) est insuffisante pour compenser la croissance des frais de personnel (nombre d’EPT, annuités et inflation).
Or, malgré cela – et les promesses faites ces deux dernières années sur le gel des EPT – le budget 2.0 prévoit une augmentation de ?????????? et nous reviendrons sur ce point avec quelques questions lors de l’examen du budget, direction par direction.
Nous pouvons cependant vous annoncer que le PSIG proposera 1 ou plusieurs amendements :
- Maintenir l’indexation (IPC) à 1.1% en 2025 pour l’ensemble du personnel communal, de manière à ce que ce dernier ne voie pas son pouvoir d’achat diminué par l’inflation.
- Découlant des éléments cités ci-dessus, les membres du PSIG se sont prononcés sur le vote du budget 2025 en laissant la liberté de vote.
[1] https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/mise-en-consultation-de-lavant-projet-de-revision-totale-de-la-loi-sur-les-communes
[2] https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/prix/indice-prix-consommation.html