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Postulat – Prilly sans publicité commerciale

par | 13 décembre 2022 | Législature 2021-2026, Postulats, Urbanisme

Prilly compte plusieurs espaces publicitaires, gérés par une convention avec la SGA. Cette convention peut être résiliée avant le 30 juin 2023, nécessitant ainsi un calendrier compact pour ce postulat qui vise à instaurer une ville de Prilly sans publicité commerciale.

La population prillérane est donc confrontée régulièrement à des incitations de consommation, à des slogans nous vantant les bienfaits d’une assurance ou de transport aérien qui envahissent le domaine public.

Pour reprendre les mots de Philippe Somsky, Conseiller communal du Mont-sur-Lausanne, «à l’heure où l’on doit réduire et repenser notre consommation à l’aune des contraintes environnementales et des exigences sociales, en cautionnant la publicité commerciale, [nous encourageons] à une consommation illimitée et problématique. A l’heure où nous devons soutenir nos petites entreprises et nos indépendant.e.s, [nous vendons nos] surfaces […] à de grands groupes [que nous favorisons] ainsi dans une concurrence déjà faussée.

[Faisons] simplement, pour [notre] espace public, comme les personnes qui apposent un astérisque dans l’annuaire ou un autocollant « sans pub » sur leur boîte aux lettres. [Limitons] ainsi la pollution des imaginaires et les comportements conformistes qu’aimeraient nous imposer les grandes enseignes commerciales. En effet, il est plus que jamais nécessaire de défendre un espace public comme lieu de création du lien social, de rencontres des singularités mais aussi propice à la rêverie libre de tout formatage. Nos villes ne doivent pas être de simples centres commerciaux à ciel ouvert !»[1]

Depuis quelques années plusieurs villes proposent des initiatives pour retirer l’affichage commercial de l’espace public : à Grenoble, le maire a banni les publicités commerciales de l’espace public depuis 2014, tout comme l’ont fait les autorités de Bergen et 1300 autres municipalités dans le monde.

Plus près de nous, en 2019, le Mont sur Lausanne a pris la même décision. A Genève, après que le Tribunal fédéral a validé la compétence communale en la matière, l’initiative citoyenne contre la publicité́ commerciale « Genève Zéro Pub », a été acceptée en septembre 2021 par le législatif de la Ville de Genève. En effet, le Tribunal fédéral a validé en août 2021 la compétence communale d’une action législative communale contre la publicité, la lutte contre la surconsommation étant considérée par le juge comme un intérêt public qui rend légitime de restreindre la liberté économique. Yverdon-les-Bains et Vernier (dans le Canton de Genève) sont d’autres exemples de villes où le conseil législatif s’est déjà prononcé pour la suppression de l’affichage publicitaire commercial.

A Prilly, la convention avec la SGA rapporte, par année, la somme de CHF 40’000 environ, soit CHF 3.33 par habitant. Dès lors, supprimer cette publicité revient à se priver d’une somme relativement modeste, compensée peut-être par la taxation des caisses sans personnel ( voir postulat du PSIG – à venir).

Nous demandons à la Municipalité d’étudier la mise en œuvre des mesures suivantes :

  1. privilégier la qualité du paysage urbain prilléran en libérant le domaine public, y compris le domaine privé visible du domaine public, de la publicité commerciale par voie d’affichage pour compte de tiers, en résiliant ou adaptant les contrats existants avec les sociétés commerciales d’affichage ; font exception les procédés de réclame pour compte propre (les enseignes et les vitrines des commerces pour leur propre publicité);
  2. Mettre à disposition des panneaux permettant la communication par voie d’affichage des informations et activités des associations et institutions locales, ainsi que d’événements artistiques, culturels et sportifs;
  3. faciliter la mobilité́ de tou·te·s, en particulier les personnes en situation de handicap, dont les malvoyant-e-s, en supprimant les panneaux qui font obstacle aux déplacements par leur emprise physique sur les espaces piétonniers ;
  4. conserver un équilibre entre expression libre et publicité́ associative, caritative, culturelle et évènementielle sur l’espace public réservé à cet effet, en facilitant l’accessibilité́ aux organisations à but non lucratif ;
  5. étudier l’opportunité de remplacer des panneaux d’affichages supprimés par des arbres, là où cela ne gênerait pas la mobilité.
  6. interdire les panneaux d’affichage lumineux car ils sont incompatibles avec l’objectif de sobriété énergétique;
  7. mettre à disposition des habitant·e·s des panneaux vierges destinés à l’expression libre, citoyenne et artistique ;

Avec un tel projet, la Ville de Prilly peut faire preuve d’initiative et intégrer sans retard le panel grandissant des villes romandes qui se défont de l’affichage commercial, au profit du paysage urbain, de la convivialité et de la qualité de vie.

Nous estimons que ce sujet est suffisamment important pour qu’il soit débattu par une commission du Conseil pour étude et rapport avant d’être renvoyé à la Municipalité.

Nous remercions donc le Conseil d’accepter ce postulat.

Pour les Vert.e.s
Antoine Thalmann
Theo Milliez

Pour le PSIG
Patrizia Clivaz Luchez
Yan Giroud
Ariane Zwahlen

[1] Somsky, P., « La prise d’otages publicitaire de notre territoire par les TL », 24 Heures, publié le 25.09.2020.